Sur les forums d’expatriés, on lit tout et son contraire : faut-il une carte de séjour, échanger son permis, s’inscrire au consulat ? Pour un citoyen de l’Union européenne, la réponse est souvent non. Voici le tri, obligation par obligation, avec un éclairage particulier pour les Allemands. Ce guide fait partie de notre dossier sur l’expatriation à Paris.
Le droit au séjour : ce que prévoit le droit européen
Pour un séjour de moins de trois mois, une carte d’identité ou un passeport valide suffit. Au-delà, vous pouvez vous installer en France si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- exercer une activité professionnelle, salariée ou indépendante ;
- chercher activement un emploi avec des chances réelles d’être embauché ;
- disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie (retraités, personnes sans activité, étudiants) ;
- être membre de la famille d’un citoyen européen remplissant l’une de ces conditions.
La carte de séjour n’est pas obligatoire : vous pouvez la demander si elle vous facilite certaines démarches. Après cinq ans de séjour légal et ininterrompu, vous acquérez un droit au séjour permanent. Les ressortissants de l’EEE et de la Suisse bénéficient de règles proches, avec des nuances à vérifier sur Service-public.fr.
Ce que vous n’avez pas à faire
- Pas de visa ni de permis de travail : vous pouvez travailler dès votre arrivée, dans les mêmes conditions qu’un Français.
- Pas de déclaration de domicile : l’Anmeldung n’a pas d’équivalent en France.
- Pas d’échange de permis de conduire : un permis délivré dans l’Union reste valable ; l’échange ne s’impose que dans certains cas, notamment après une infraction entraînant une mesure sur le permis.
- Pas d’inscription consulaire obligatoire pour les Allemands.
Une exception de taille : la voiture. Un véhicule immatriculé en Allemagne doit être réimmatriculé en France dans un délai court après votre installation, via l’ANTS, avec notamment un quitus fiscal et un certificat de conformité.
Sécurité sociale et santé
Salarié ou indépendant, vous êtes affilié au régime français dès le début de votre activité ; sans activité, l’affiliation au titre de la protection universelle maladie est possible, sous conditions, après trois mois de résidence stable. La CPAM vous attribue un numéro provisoire, puis définitif après vérification de votre état civil par le SANDIA ; vient ensuite la carte Vitale. Notre guide pour s’inscrire à la Sécu et trouver un médecin détaille les étapes. Quelques formulaires européens règlent les cas particuliers :
- la carte européenne d’assurance maladie couvre les soins lors d’un séjour temporaire, pas une installation durable ;
- le formulaire S1 permet notamment aux retraités percevant uniquement une pension allemande de s’inscrire à la CPAM, les frais restant à la charge de la caisse allemande ;
- le U1 fait valoir en France vos périodes d’assurance chômage accomplies ailleurs dans l’Union ; le U2 permet d’exporter temporairement vos allocations pour chercher un emploi.
Impôts : devenir résident fiscal
Dès que votre foyer ou votre activité principale est en France, vous y devenez résident fiscal et y déclarez vos revenus, la convention fiscale franco-allemande réglant les risques de double imposition. Le prélèvement à la source s’applique à votre salaire, d’abord à un taux par défaut. Votre première déclaration se fait au printemps suivant votre arrivée ; sans numéro fiscal, adressez-vous au service des impôts des particuliers de votre domicile.
Point souvent ignoré : vous devez déclarer chaque année vos comptes bancaires détenus à l’étranger — votre compte allemand, par exemple — avec votre déclaration de revenus. L’oubli est passible d’amendes. Il en va de même pour les contrats d’assurance vie souscrits hors de France.
Côté pays d’origine : départ, consulat et vote
En Allemagne, l’Abmeldung est obligatoire si vous quittez votre logement pour vous installer à l’étranger ; si vous en gardez un, il reste déclaré — un cas que nous traitons dans notre guide pour partager sa vie entre Paris et Berlin. Informez aussi votre caisse d’assurance maladie, votre caisse de retraite et votre Finanzamt si vous conservez des revenus de source allemande, locatifs par exemple.
Le ministère fédéral des Affaires étrangères recommande l’inscription sur sa liste de crise Elefand. Passeports et cartes d’identité se renouvellent auprès de la section consulaire de l’ambassade d’Allemagne à Paris, sur rendez-vous. Pour voter aux élections fédérales depuis l’étranger, il faut demander, avant chaque scrutin et sous conditions, son inscription sur la liste électorale de sa dernière commune de résidence en Allemagne.
Voter à Paris : municipales et européennes
Citoyen de l’Union, vous pouvez voter aux élections municipales et européennes en France, et même être élu conseiller municipal (sans pouvoir devenir maire ou adjoint). Il faut vous inscrire sur les listes électorales complémentaires, en ligne ou à la mairie d’arrondissement, au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin. Pour les européennes, vous votez en France ou dans votre pays d’origine, jamais les deux. Présidentielle et législatives restent réservées aux Français : la naturalisation et la double nationalité sont abordées dans notre article sur la double culture franco-allemande.
Nos conseils pour ne rien oublier
- Dès l’embauche : vérifiez que votre employeur a bien lancé votre immatriculation à la Sécurité sociale.
- Au printemps suivant votre arrivée : première déclaration de revenus, sans oublier les comptes à l’étranger.
- Avant chaque élection : contrôlez votre inscription sur les listes complémentaires.
- Chaque année : conservez vos justificatifs de résidence ; ils prouveront vos cinq ans de séjour si vous visez le séjour permanent ou la naturalisation.
Questions fréquentes
Un Allemand doit-il demander une carte de séjour à Paris ?
Non. Citoyen de l’Union européenne, il peut s’installer sans titre de séjour s’il travaille ou dispose de ressources et d’une assurance maladie. La carte reste facultative, à demander si elle simplifie certaines démarches.
Peut-on voter aux municipales à Paris quand on est européen ?
Oui, à condition d’être inscrit sur la liste électorale complémentaire municipale, au plus tard le sixième vendredi avant le scrutin. Il en va de même pour les élections européennes, avec une liste complémentaire dédiée.
Faut-il échanger son permis de conduire allemand en France ?
Non, un permis délivré dans l’Union reste valable en France. L’échange n’est obligatoire que dans certains cas, notamment après une infraction entraînant une mesure sur le permis.
Doit-on déclarer son compte bancaire allemand au fisc français ?
Oui. Tout résident fiscal français doit déclarer chaque année les comptes détenus à l’étranger avec sa déclaration de revenus ; l’omission est sanctionnée par une amende.
Sources
- Service-public.fr — droits des citoyens européens en France.
- Assurance Maladie (ameli.fr) et Cleiss.
- Direction générale des Finances publiques (impots.gouv.fr).
- Auswärtiges Amt — ministère fédéral allemand des Affaires étrangères.
Pour aller plus loin : Garder ses documents de voyage en sécurité : le guide ; Est-il plus difficile de passer le permis à Paris ?.
Suivez notre dossier complet pour les expatriés et, une fois installé, notre guide des démarches administratives du quotidien à Paris.
Informations données à titre indicatif, sans valeur de conseil juridique ou fiscal : les règles évoluent et dépendent de chaque situation. Vérifiez toujours sur Service-public.fr, impots.gouv.fr et auprès des autorités allemandes.